Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique

NOR : MCCH0400806A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2004, dans l'arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique, les mots : « article L. 362-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « article L. 361-2 du code de l'éducation ».